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1. Éditeur du site
Le site internet accessible à l’adresse https://www.gotoswiss.ch est édité et exploité par :
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E-mail général : info@cwba.ch — E-mail de Go To Swiss : contact@gotoswiss.ch
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2. Exploitation de Go To Swiss
Go To Swiss est une identité commerciale exploitée par CWBA Sàrl.
Sauf indication écrite contraire, toute référence à « Go To Swiss », « nous », « notre » ou « nos » désigne juridiquement CWBA Sàrl. Les prestations proposées sous l’identité Go To Swiss sont fournies ou organisées par CWBA Sàrl.
3. Objet du site
Le site présente les services de Go To Swiss destinés aux particuliers et aux entreprises souhaitant préparer une installation ou une implantation en Suisse.
Les informations publiées sur le site sont générales et ne constituent pas un avis juridique, fiscal, financier, patrimonial ou administratif individualisé.
La consultation du site, le téléchargement d’une ressource ou l’envoi d’un formulaire ne crée pas, à lui seul, de mandat ou de relation contractuelle individualisée avec CWBA Sàrl.
Go To Swiss peut analyser les besoins d’un client, l’orienter et rechercher des partenaires professionnels susceptibles de l’accompagner. Sauf accord contractuel exprès, Go To Swiss n’exécute pas elle-même les prestations spécialisées confiées à ces partenaires et ne garantit ni l’acceptation d’un dossier ni l’obtention d’un résultat particulier.
4. Partenaires externes
Go To Swiss peut faire appel à des professionnels indépendants, notamment dans les domaines juridique, fiscal, fiduciaire, bancaire, financier, assurantiel, immobilier, administratif, migratoire, entrepreneurial ou de la relocation.
Ces professionnels exercent leurs activités sous leur propre responsabilité juridique, contractuelle et professionnelle. Sauf indication contraire, ils ne sont ni salariés, ni représentants, ni agents de CWBA Sàrl.
Lorsqu’un contrat distinct est conclu entre un client et un partenaire, cette relation est exclusivement régie par les conditions convenues entre ces parties.
Une orientation ou une mise en relation organisée par Go To Swiss ne garantit pas l’acceptation du dossier par le partenaire, sa disponibilité, ses tarifs, les délais d’exécution ou l’obtention d’un résultat particulier.
Les modalités selon lesquelles des données personnelles peuvent être communiquées à ces partenaires sont décrites dans la Politique de confidentialité.
5. Exactitude des informations
CWBA Sàrl apporte un soin raisonnable à la préparation et à la mise à jour des informations publiées sur le site.
Toutefois, les législations, réglementations, pratiques administratives et conditions proposées par des autorités ou organismes tiers peuvent évoluer. CWBA Sàrl ne garantit donc pas que les informations disponibles soient constamment exhaustives, exemptes d’erreurs ou adaptées à chaque situation individuelle.
L’utilisateur reste responsable de vérifier les informations déterminantes pour sa situation auprès des autorités ou professionnels compétents avant de prendre une décision importante.
6. Liens et services externes
Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.
CWBA Sàrl ne contrôle pas ces ressources externes et ne répond pas de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs pratiques commerciales ou de leurs politiques de confidentialité.
L’utilisation d’un service externe est soumise aux conditions établies par son propre exploitant.
7. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques, guides, documents et autres contenus publiés sur le site appartiennent à CWBA Sàrl ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, adaptation, diffusion, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions impérativement prévues par la loi.
Le téléchargement d’un guide, d’un e-book ou d’un autre document ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse.
Les dispositions impératives applicables, notamment celles protégeant les consommateurs, demeurent réservées.
9. Contact
Pour toute question concernant Go To Swiss ou le présent site :
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